J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10941

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Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0320054A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, M. Pierre Ralle, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2002.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Ralle, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 30 avril 2003.